amendement n° 891 commission Irrecevable

Amendement n° 891 — ARTICLE 2

Auteur : David Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Gers · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-05-21

Date de sort : —

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