Amendement n° 920 — ARTICLE 5 NONIES
Auteur :
Ian Boucard
— Droite Républicaine
(Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 5 NONIES
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Service des données et études statistiques (SDES) publie déjà chaque année les données sur les prélèvements d’eau douce en France, à partir des informations collectées par l’Office français de la biodiversité (OFB).
Inscrire un tel bilan dans la loi serait donc redondant et ajouterait une contrainte administrative inutile.
L’amendement propose donc de supprimer cet article additionnel, dans une logique de simplification des démarches administratives.