Amendement n° 925 — AVANT L'ARTICLE 6
Auteur :
Marie Pochon
— Écologiste et Social
(Drôme · 3ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
Au début de l’intitulé du titre IV, substituer aux mots :
« Dispositions diverses relatives aux inspections et aux »
les mots :
« Assurer les missions de l’office français de la biodiversité, et mieux accompagner les ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de renommer le titre IV de cette proposition de loi relatif aux missions de l’OFB.