Amendement n° 975 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Pierre Cordier
— Droite Républicaine
(Ardennes · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots :
« respecte les »
les mots :
« tient compte des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel du conseil stratégique tienne compte des objectifs du plan Ecophyto, et ne soit pas obligé de les respecter stricto sensu.