Amendement n° 999 — ARTICLE 5 TER
Auteur :
Olivier Marleix
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 5 TER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article introduit de nouvelles interdictions dans les aires de captage à l’encontre des objectifs de ce projet de loi.
Même si la qualité de l’eau est un enjeu important, cette mesure compromet purement l’objectif de souveraineté alimentaire de la France.