amendement n° 1037 commission Discuté

Amendement n° 1037 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer l'alinéa 44.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à conserver l’obligation de réalisation d'actions tendant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les personnes auprès desquelles la redevance pour pollutions diffuses est exigible.

Cette proposition du groupe LFI-NFP s'inspire d'un amendement du groupe Ecologiste et Social.