Amendement n° 1116 — ARTICLE 4 TER
Auteur :
Marcellin Nadeau
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Martinique · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 4 TER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport aborde particulièrement la situation dans les outre-mer. »
Exposé sommaire
Ce rapport sur l'évolution des coûts de primes d'assurance est d'un intérêt majeur pour les outre-mer qui ne doivent pas être oubliés car s'y pose de façon cruciale la question du retrait des assurances en raison des catastrophes climatiques majeurs qui s'y produisent.