Amendement n° 1124 — ARTICLE 5 QUINQUIES

Supprimer cet article.

Cet amendement a pour but de supprimer l'obligation d'une étude hydrologique approfondie pendant cinq ans avant la délivrance de toute autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de projets de retenues de substitution destinées à l'irrigation agricole.
Cet article a pour but d'empêcher la construction de bassines, parfois nécessaires à l'agriculture. En effet une étude hydrologique sur cinq ans est démesurée et vise seulement à rendre impossible tout projet de retenue d'eau. Les études et normes auxquelles doivent répondre les projets de retenues de substitution sont déjà conséquentes et suffisantes.