Amendement n° 1127 — ARTICLE 5 NONIES
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 5 NONIES
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire
Cet article sollicite un rapport annuel auprès du Gouvernemnent établissant « les volumes totaux d’eau prélevés par les ouvrages de stockage d’eau ».
Les auteurs de cet article tiennent à ce que les territoires et les cultures les plus consommatrices soient clairement mentionnés dans ce rapport.
Est-ce vraiment nécessaire de le préciser ? Les auteurs de ce futur rapport auront simplement à juger de la pertinence.