577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1170 commission En traitement

Amendement n° 1170 — ARTICLE 5 BIS

Auteur : Philippe Gosselin — Droite Républicaine (Manche · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose la suppression de cette disposition, qui fixe un objectif de réduction des prélèvements d’eau destinés à l’irrigation agricole, privilégie l’adaptation au changement climatique par des solutions fondées sur la nature, et limite l’usage de l’eau stockée dans les retenues existantes aux seules exploitations en agriculture biologique ou en conversion.