Amendement n° 1227 — APRÈS L'ARTICLE 5 UNDECIES, insérer l'article suivant:
Auteur :
Christelle D'Intorni
(Alpes-Maritimes · 5ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 5 UNDECIES, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Après le 5 bis de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé :
« 5° ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’élevage. »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit une mesure simple et symbolique : inscrire explicitement dans la loi
la priorité à garantir l’accès à l’eau pour les besoins élémentaires de l’élevage.