Amendement n° 1290 — ARTICLE 5 BIS

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 5° bis Une politique de stockage de l’eau garantissant un partage de la ressource et encourageant le multi-usage des ouvrages de stockage de l’eau. L’irrigation agricole se fixe pour objectif une sobriété dans les volumes prélevés dans les eaux superficielles ou souterraines et s’accompagne d’une adaptation des pratiques agricoles au changement climatique ; »

Les réserves de substitution jouent un rôle essentiel dans la stabilisation de la filière agricole. En contribuant au maintien du tissu d'entreprises et des emplois agricoles, elles participent au dynamisme de l’économie locale. Par ailleurs, l’irrigation est un levier de viabilité pour les petites exploitations dans certaines régions, où les volumes d’eau stockés représentent une solution indispensable face à la réduction des autorisations de prélèvement durant la période estivale.

Ainsi, les retenues d’eau peuvent s’avérer nécessaires, dans certaines situations, pour assurer l’équilibre économique de l’activité agricole. Toutefois, elles ne constituent pas une réponse unique. Leur mise en œuvre doit s’accompagner d’une évolution du modèle agricole vers des pratiques plus sobres en eau, reposant notamment sur une meilleure gestion de la ressource et sur la restauration du rôle naturel des sols dans la rétention hydrique.

En tout état de cause, la légitimité des dispositifs de stockage dépend étroitement des volumes prélevés, de l’origine de la ressource utilisée et des usages qui en sont faits. Le développement de stockages à vocation multi-usages et un partage équitable de l’eau entre les différents acteurs renforcent ainsi leur acceptabilité et leur pertinence.

Cet amendement propose donc de réécrire l'alinéa 5° bis fixant les objectifs de la politique de stockage de l'eau. Il inscrit, à la fois, un objectif de partage de la ressource en eau et la vocation multi-usage des ouvrages de stockages. En matière plus spécifique d'irrigation agricole, il fixe pour objectif la sobriété dans l'usage de l'eau et l'adaptation des pratiques agricoles au dérèglement climatique. Contrairement à l'amendement adopté en commission développement durable et aménagement du territoire qui établit une différenciation entre l'agriculture biologique, qui aurait le droit à l'irrigation, et l'agriculture conventionnel, cet amendement refuse d'opposer deux modèles de production.