Amendement n° 1291 — AVANT L'ARTICLE 5
Auteur :
Loïc Prud'homme
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Gironde · 3ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Organiser la régulation de l’usage de l’eau par l’agriculture d’exportation »
Exposé sommaire
Amendement de précision de l'objectif des articles concernés.