Amendement n° 1293 — AVANT L'ARTICLE 5
Auteur :
Mathilde Hignet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Réglementer le captage et la retenue d’eau par l’agriculture intensive ».
Exposé sommaire
Amendement de précision de l'objectif des articles concernés