amendement n° 1295 commission En traitement

Amendement n° 1295 — AVANT L'ARTICLE 5

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : AVANT L'ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :

« Promouvoir des modes d’utilisation et de partage de l’eau véritablement économes et respectueux des besoins de tous les usages ».

Amendement de précision de l'objectif des articles concernés