577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1295 commission En traitement

Amendement n° 1295 — AVANT L'ARTICLE 5

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : AVANT L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III : 

« Promouvoir des modes d’utilisation et de partage de l’eau véritablement économes et respectueux des besoins de tous les usages ».

Exposé sommaire

Amendement de précision de l'objectif des articles concernés