amendement n° 1296 commission En traitement

Amendement n° 1296 — AVANT L'ARTICLE 5

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : AVANT L'ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :

« Organiser le partage et l’économie des ressources en eau entre l’agriculture et les autres usages ».

Amendement de précision de l'objectif des articles concernés