Amendement n° 1362 — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« substance »
insérer le mot :
« active »,
II. – En conséquence, au même alinéa 5, après le mot :
« substances »,
insérer les mots :
« actives ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.