Amendement n° 1389 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport décrivant l’état des connaissances sur l'agroforesterie et sa contribution à la souveraineté alimentaire française.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite montrer que les élevages ICPE ne représentent qu'un faible nombre des élevages français. Par exemple, l'agroforesterie, association d'arbres et de cultures ou d'animaux sur une même parcelle, contribue à une alimentation de qualité, bonne pour la santé humaine, animale et environnementale.