Amendement n° 1390 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport décrivant l’état des connaissances sur l'élevage plein air et sa contribution à la souveraineté alimentaire française.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite montrer que les élevages ICPE ne représentent qu'un faible nombre des élevages français. Par exemple, l'élevage de poules ou de porcs plein air est une alternative aux ICPE, qui permet d'installer plus d'éleveurs et plus respectueuses de la santé humaine, animale et environnementale.