Amendement n° 1440 — ARTICLE 2

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« c bis) À la première phrase du premier alinéa du II bis, le mot : « surveillance » sont remplacés par les mots : « vigilance ».

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'éclairer les membres du conseil sur l'objectif de cette organe. Plus que surveiller, le conseil de surveillance se doit de veiller à ce que les alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoides soient mise en place le plus rapidement possible, ces produits étant néfastes pour l'environnement et la santé humaine, notamment la santé des agriculteurs.