Amendement n° 1444 — ARTICLE 2
Auteur :
Mathilde Hignet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) La deuxième phrase du premier alinéa du II bis est ainsi modifiée :
« – le mot : « quatre » est remplacé par le mot :« dix » ;
« – les deuxième et quatrième occurrences du mot : « un » sont remplacées par les mots : « quatre ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite améliorer la représentativité de l'Assemblée nationale et du Sénat dans la composition du conseil de surveillance.