577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1460 commission Discuté

Amendement n° 1460 — ARTICLE 2

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« c bis) À la deuxième phrase du premier alinéa du II bis après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « dont l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'INRAE, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, participe au conseil de surveillance.