amendement n° 1521 commission Irrecevable

Amendement n° 1521 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Auteur : Jean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République (Gers · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

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