577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1533 commission En traitement

Amendement n° 1533 — ARTICLE 5 SEXIES

Auteur : Jean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République (Gers · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 5 SEXIES
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article introduit une interdiction rigide sans évaluation des besoins locaux ni des équilibres agronomiques. Certaines cultures intermédiaires à vocation énergétique peuvent participer à la diversification des revenus agricoles, à la structuration des sols ou à la couverture hivernale des terres. Leur irrigation reste marginale et encadrée. Interdire leur accès à l’eau dans certaines zones reviendrait à bloquer des projets vertueux sans réel impact sur la ressource, alors qu’une régulation raisonnée et territorialisée serait plus adaptée.