Amendement n° 1535 — ARTICLE 5 QUINQUIES

Supprimer cet article.

 L’objectif de meilleure connaissance de la ressource en eau est légitime, mais cette mesure impose une contrainte supplémentaire rigide et redondante par rapport aux exigences actuelles du droit de l’environnement. Les projets de stockage d’eau sont déjà soumis à évaluation environnementale et à un encadrement strict. Ajouter une obligation systématique d’étude hydrologique dans un délai contraint risquerait de ralentir, voire de bloquer, des projets utiles à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, sans bénéfice environnemental avéré. Une approche proportionnée et au cas par cas reste préférable.

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 quinquies.