577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1544 commission Discuté

Amendement n° 1544 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Supprimer l’alinéa 56.

 

Exposé sommaire

Le conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques n’a rien à voir avec les objectifs du conseil stratégique global. Il convient donc de retirer ce type de conseil, qui s’apparente à des recommandations d’utilisation de produits phytosanitaires, du contenu du conseil stratégique global.