Amendement n° 1550 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Après l’article L253‑7-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L253‑7-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 253‑7-3. – L’utilisation de tout produit phytosanitaire présentant un risque avéré ou suspecté pour la santé humaine et l’environnement dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d’entraîner une détérioration notable, temporaire ou définitive, de la santé humaine ou du sol ou du sous-sol ou de la qualité des milieux naturels ou de l’intégrité de la faune ou de la flore est interdite dans les zones comprises dans un rayon inférieur à 2 500 mètres de tout rucher exploité. »

"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’intégrité des cheptels des agriculteurs apicoles français.
Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeilles sont connues : pesticides et altération des habitats naturels. De nombreux produits sont d’ores et déjà reconnus comme ayant des effets notables tant sur l’environnement que sur la santé humaine, et chaque année, de nouvelles études allongent la liste.
Dans ces conditions les agriculteurs français voient leur production et donc leurs revenus s’effondrer lorsqu’ils sont apiculteurs mais également lorsqu’ils sont cultivateurs et dépendent de la pollinisation. Le présent texte qui prétend vouloir les protéger ne peut mettre en danger la viabilité de leurs exploitations.
C’est pourquoi il est proposé par le truchement de cet amendement, d’instaurer une zone de protection autour des ruchers dont le rayon correspond à la distance de déplacement commune de l’abeille mellifère lors du butinage.
"