Amendement n° 1569 — ARTICLE 3
Auteur :
Loïc Prud'homme
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Gironde · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« phases »
le mot :
« étapes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« phase »
le mot :
« étape ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.