Amendement n° 1570 — ARTICLE 3
Auteur :
Mathilde Hignet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« spécificités »
le mot :
« caractéristiques ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.