Amendement n° 1633 — ARTICLE 2
Auteur :
Mathilde Hignet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 11 et 12. Ces alinéas suppriment le rapport annuel qui doit être rendu par le conseil de surveillance.
Pourtant, le Parlement doit pouvoir évaluer l'avancée des alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoides.