Amendement n° 1653 — ARTICLE 2
Auteur :
Mathilde Hignet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 30 :
« Ce comité est chargé de promouvoir les méthodes alternatives aux produits phytopharmaceutiques au sens de l’article L. 254‑6-4 du code rural et de la pêche maritime. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 31 à 34.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'améliorer la clarté du rôle du comité.