Amendement n° 1669 — ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« d’une durée minimale de dix ans ».

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de laisser un temps suffisant à l’autorité administrative pour rendre sa décision. En effet, la délivrance d’une autorisation environnementale pour une ferme-usine est un processus particulièrement délicat où chaque partie s’est exprimée, parfois en ayant des avis contradictoires. 

Compte tenu des implications environnementales, sanitaires et de santé publique, la décision finale ne saurait être prise dans un délai déraisonnablement court au risque de voir les recours se multiplier et, finalement, le projet abandonné. De nombreux projets ont déjà connu ce funeste destin comme le chantier de l’autoroute A69 ou encore l’aéroport mort-né de Notre-Dame des Landes.