577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1694 commission En traitement

Amendement n° 1694 — ARTICLE 2

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 33 par les mots :

« , notamment le biocontrôle ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité soutienne le biocontrôle. Les produits de biocontrôles sont des dispositifs naturels et/ou des dispositifs sans dispersion dans le milieu naturel de produits dangereux pour la santé ou l’environnement.