577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1700 commission En traitement

Amendement n° 1700 — ARTICLE 2

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 35 par les mots :

« ; notamment l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, participe au comité.