577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1705 commission En traitement

Amendement n° 1705 — ARTICLE 2

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 35, après le mot :

« agricole »

insérer les mots :

« , l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine soit pris en compte par le comité.