amendement n° 1707 commission En traitement

Amendement n° 1707 — ARTICLE 2

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 36 par les mots :

« Il peut auditionner les représentants d’associations représentant les victimes de pesticides ».

Exposé sommaire

Par cet amendement le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les associations représentant les victimes de pesticides puissent être auditionnées par le comité.