Amendement n° 1764 — ARTICLE 4 BIS
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 4 BIS
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« assurance »
insérer le mot :
« universelle ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que cette expérimentation visant à instaurer une assurance couvrant les risques de pertes de récoltes ou de cultures causées par les espèces indigènes et invasives puisse bénéficier à l'ensemble des exploitations agricoles concernées par l'expérimentation, afin notamment que les petites fermes et structures agricoles familiales ne soient pas exclues, faute de ressources suffisantes, de cette expérimentation.