577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1779 commission En traitement

Amendement n° 1779 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Le Gouvernement se fixe pour objectif, dans le cadre des travaux de révision des modalités assurantielles, d’inclure l’échaudage parmi les aléas couverts par l’assurance multirisques climatiques.

 

Exposé sommaire

L’échaudage, causé par des coups de chaleur en période de floraison ou de remplissage du grain, provoque des pertes de rendement majeures, notamment en blé dur, maïs et tournesol. Bien que récurrent, cet événement reste structurellement exclu ou mal couvert en raison du manque de données fiables disponibles. Une évolution du cahier des charges permettrait de mieux répondre à l’augmentation de ces phénomènes avec le changement climatique.