577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1780 commission En traitement

Amendement n° 1780 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Le Gouvernement se fixe pour objectif, dans le cadre des travaux de révision des modalités assurantielles, d’évaluer l’opportunité de renforcer la couverture des dommages liés aux tempêtes tropicales et cyclones dans les territoires ultramarins, en articulation avec le régime de solidarité nationale.

Exposé sommaire

Les tempêtes tropicales et cyclones constituent un risque systémique récurrent dans les territoires ultramarins. Leur couverture par l’assurance multirisques climatiques reste partielle ou coûteuse, exposant fortement les exploitations agricoles. Cet amendement vise à encourager une meilleure couverture de ces évènements climatiques.