Amendement n° 1786 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer la division et l'intitulé suivants:
Auteur :
Cyrielle Chatelain
— Écologiste et Social
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.