Amendement n° 1816 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation de l’efficacité des techniques de lutte biologique et de la technique de l’insecte stérile sur la réduction des usages de pesticides à l’échelle départementale. 

Les techniques de lutte biologique et la technique et de lutte autocide n'impliquant pas de modification génétique peuvent, dans certains cas, contribuer à la réduction de l’usage des pesticides. L’élaboration d’un rapport sur le sujet permettrait d’identifier précisément les situations dans lesquelles ces techniques se substituent effectivement aux pesticides, et celles où elles viennent simplement s’y ajouter. Ce travail devra également en analyser les limites, et rappeler qu’une baisse significative et durable de l’usage des pesticides ne peut être atteinte sans une transformation en profondeur du modèle agricole.