Amendement n° 1838 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
L’article L. 201‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« Ce plan doit, dans la mesure du possible, privilégier l’abattage partiel du troupeau et éviter au maximum un abattage total. Il prévoit des mesures pour améliorer la santé psychique de l’éleveur confronté à la potentielle perte de son activité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. De nombreux abattages totaux sont aujourd’hui imposés, amenant à des drames humains d’éleveurs sans troupeau. Le statut indemne de la France sur ces zoonoses peut être conservé via un abattage partiel et un suivi précis des contaminations.