Amendement n° 1880 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Afin de protéger la qualité et la quantité des produits conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations ou les agrandissements d’élevages mentionnés à l’article L. 512‑1 dans les bassins versants situés en amont du Cap Gris Nez. 

Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en aval.

Au 15/05/2025, de nombreux bassins de coquillages étaient placés en alerte toxines dans les coquillages. C'était le cas du Cap Gris Nez.

L'objet de cet amendement est donc de ne pas permettre l'installation ou l'extension d'élevages industriels en amont de ce cap, pour y préserver notre appareil productif conchylicole.