577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2008 commission En traitement

Amendement n° 2008 — ARTICLE 5 QUATER

Auteur : Guillaume Lepers — Droite Républicaine
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 5 QUATER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 quater qui interdit aux Agences de l’eau de financer les réserves de substitution pour l’irrigation agricole. Une telle interdiction remettrait en cause un principe clé de la politique de l’eau : le financement collectif de projets d’intérêt général via les redevances.

Les Agences de l’eau, financées par l’ensemble des usagers, répartissent leurs aides en concertation avec les comités de bassin, assurant des réponses adaptées aux spécificités locales. Le soutien aux retenues d’eau bénéficie à l’ensemble du territoire, sur les plans économique, social et environnemental.

Il est essentiel que l’État et ses agences soutiennent l’adaptation de l’agriculture, secteur vital pour la souveraineté alimentaire.