577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2015 commission Discuté

Amendement n° 2015 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Cyrielle Chatelain — Écologiste et Social
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Supprimer l'alinéa 30.

Exposé sommaire

Cet amendement tend à maintenir les notions de conseil stratégique et de conseil spécifique, telles que définies par la loi EGALIM, afin de renforcer l’exigence d’un conseil indépendant, protecteur de la santé publique, de l’environnement et de la liberté de choix des agriculteurs.

En assurant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives aux pesticides.