Amendement n° 2088 — AVANT L'ARTICLE 5
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Assurer un partage équitable de l’eau entre tous les acteurs agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.