577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2089 commission En traitement

Amendement n° 2089 — ARTICLE 8

Auteur : Cyrielle Chatelain — Écologiste et Social (Isère · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« État », 

insérer les mots :

la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent »

Exposé sommaire

Amendement visant à rappeler l'objectif de préservation de la biodiversité.