577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2091 commission En traitement

Amendement n° 2091 — AVANT L'ARTICLE 5

Auteur : Lisa Belluco — Écologiste et Social (Vienne · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : AVANT L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :

« Prévenir la privatisation de l’eau ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.