amendement n° 2098 commission Discuté

Amendement n° 2098 — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I^er :

« Favoriser une utilisation optimale et raisonnée des produits phytosanitaires ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à recentrer l'intitulé du titre Ier sur son contenu qui a fait l'objet de nombreuses modifications depuis le début de l'examen de cette proposition de loi.