Amendement n° 2101 — ARTICLE 7 BIS
Auteur :
Marie Pochon
— Écologiste et Social
(Drôme · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 7 BIS
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« saisi d’une demande d’installation de ruches ».
Exposé sommaire
Le présent amendement, de repli, vise à établir une recommandation générale de conciliation de l'activité des apiculteurs dans le cadre des missions dévolues à l'ONF, et non spécifique en cas de demande d'installation de ruches. Une telle demande ne devrait en effet pas entraîner une incidence spécifique sur l'appréciation de l'ONF des voies et moyens de concilier l'activité apicole avec ses autres missions.